Consultation publique concernant certaines mesures d’exécution relatives aux organismes de placement en créances
Le SPF Finances lance une consultation publique portant sur un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 1997 portant certaines mesures d’exécution relatives aux organismes de placement en créances.
Le SPF Finances organise cette consultation ouverte afin de connaître l’opinion des différents acteurs du marché.
Les mesures d’exécution visent à adapter la terminologie, à appliquer un régime de contrôle identique à celui applicable aux OPCA institutionnels, et à apporter certaines modifications ponctuelles au régime des organismes de placement en créances institutionnels.
La période de consultation court du 24 au 31 janvier 2018 inclus. Toutes les parties intéressées peuvent participer à cette consultation.
https://finances.belgium.be/fr/consultation-publique-portant-sur-un-projet-darr%C3%AAt%C3%A9-royal-modifiant-l%E2%80%99arr%C3%AAt%C3%A9-royal-du-8-juillet-1997