consultation publique plan national d’allocation pour les installations de secours et de sécurité des centrales nucléaires

La consultation publique relative au plan national d'allocation pour les installations de secours et de sécurité des centrales nucléaires est ouverte jusqu'au mercredi 21 avril 2004 compris.

Le 1er janvier 2005, un système d'échange d'émissions est lancé dans l'Union européenne. Grâce à ce système, des entreprises grandes consommatrices d'énergie reçoivent un certain nombre de droits d'émission pour leurs émissions de CO2. Chaque droit d'émission octroie le doit de rejeter une tonne d'émission de CO2. À la fin de lannée, lentreprise doit pouvoir présenter autant de droits que de tonnes de CO2 rejetées pendant cette année. En cas de déficit ou d'excédent, ces droits peuvent être vendus ou achetés. Le secteur nucléaire a également des installations de combustion qui peuvent rejeter du CO2 (installations de secours et de sécurité) et qui tombent sous ce système d'échange d'émissions. Le système n'entrera en vigueur que lorsque tous les États membres auront établi un plan national d'allocation. En Belgique, les 3 régions sont compétentes pour la plupart des installations. Chacune d'entre elles tient une consultation publique à propos de l'allocation des droits d'émission à ces installations. Les Autorités fédérales sont compétentes pour un type spécifique d'installations: les installations de sécurité et de secours des centrales nucléaires. Le 2 avril 2004, le Conseil des Ministres a décidé de proposer à la Commission européenne d'exclure ces installations temporairement de l'échange d'émissions (option prévue dans la Directive Échange d'émissions). Ces installations garantissent la sécurité et ne sont activées que périodiquement afin de les tester. La quantité des émissions de CO2 est donc insignifiante. Chaque autorité est tenue d'organiser une consultation publique à propos du plan national d'allocation. Pour ce qui est de l'aspect fédéral du Plan national d'allocation (dans ce cas, il s'agit d'une exclusion du système), la consultation continue jusqu'au 21 avril. Vous trouvez toutes les informations relatives à cette consultation au site web www.climat.be. Il est possible de réagir par e-mail, fax ou par envoi postal. Pour plus d'informations: Peter Wittoeck peter.wittoeck@health.fgov.be gsm : 0478/24.13.35