Contrôle budgétaire 2026 et aux estimations pluriannuelles 2027-2031
Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au contrôle budgétaire 2026 et aux estimations pluriannuelles 2027-2031.
Le projet de circulaire précise les hypothèses utilisées par le SPF Stratégie et Appui (BOSA), le calendrier et les modalités prévues pour la préparation du contrôle budgétaire 2026 ainsi que pour la préparation de la note du Comité de monitoring du 19 mars 2026.
Le projet de circulaire prévoit également les modalités pour la préparation d’une nouvelle estimation pluriannuelle pour 2027-2031. L’ajustement concernera uniquement les dépenses absolument nécessaires qui ne sont pas prévues dans le budget initial 2026 et pour lesquelles il existe soit une base réglementaire, soit une décision du Conseil des ministres.