Convention Belgique - Azerbaïdjan

Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 18 mai 2004.