Conseil des Ministres du 21 octobre 2005
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 21 octobre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 21 octobre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Rente de monopole de la Loterie Nationale
Fixation du montant de la rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2005
Comité de Concertation
Nomination de Madame Freya Van den Bossche en tant que membre du Comité de Concertation
Gel de biens ou éléments de preuve
Reconnaissance mutuelle des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve
Des mesures pour lutter contre le terrorisme
Amélioration des modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée.
Justices de Paix
Prise en location d'un bâtiment situé rue Royale 271-275, pour le relogement des Justices de Paix de Schaerbeek.
Hôtel de police intégré à Courtrai
Négociation avec la Ville de Courtrai pour la construction d'un hôtel de police intégré.
Calamité publique
Reconnaissance des pluies intenses du 29 juin 2005 comme calamité publique
Distinctions honorifiques
Conditions, règles et procédures d'octroi et d'octroi majeur des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
Contingent de l'armée
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2006
Attaques chimiques
Tranches optionnelles 2005 dans le cadre de dossier d'achats concernant des attaques chimiques
Stations d'épuration des eaux usées
Marché public relatif à l'acquisition de cinq stations d'épuration des eaux usées
Activités de BIAC
Création et organisation de l'autorité de régulation économique pour les activités de BIAC
Belgocontrol
Modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol à l'ASSNA
Transporteur de voyageurs
Accès à la profession de transporteur de voyageurs par route
Qualification professionnelle pour les conseillers à la sécurité
Obligation d'un examen de qualification professionnelle pour les conseillers à la sécurité pour le transport
Prestations de biologie clinique
Fixation du budget global pour les prestations de biologie clinique pour 2005
Résidence Palace
Mise à disposition du Résidence palace au Conseil européen : projet de "Memorandum of Understanding"
Cofinancement des ONG
Réforme du cofinancement des Organisations non Gouvernementales (ONG) belges