Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 21 octobre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 21 octobre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 21 octobre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Fixation du montant de la rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2005
Nomination de Madame Freya Van den Bossche en tant que membre du Comité de Concertation
Reconnaissance mutuelle des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve
Amélioration des modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée.
Prise en location d'un bâtiment situé rue Royale 271-275, pour le relogement des Justices de Paix de Schaerbeek.
Négociation avec la Ville de Courtrai pour la construction d'un hôtel de police intégré.
Reconnaissance des pluies intenses du 29 juin 2005 comme calamité publique
Conditions, règles et procédures d'octroi et d'octroi majeur des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2006
Tranches optionnelles 2005 dans le cadre de dossier d'achats concernant des attaques chimiques
Marché public relatif à l'acquisition de cinq stations d'épuration des eaux usées
Création et organisation de l'autorité de régulation économique pour les activités de BIAC
Modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol à l'ASSNA
Accès à la profession de transporteur de voyageurs par route
Obligation d'un examen de qualification professionnelle pour les conseillers à la sécurité pour le transport
Fixation du budget global pour les prestations de biologie clinique pour 2005
Mise à disposition du Résidence palace au Conseil européen : projet de "Memorandum of Understanding"
Réforme du cofinancement des Organisations non Gouvernementales (ONG) belges