Conseil des ministres du 14 novembre 2025

Sur proposition du ministre de la sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Maxime Prévot et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de protocole d’accord et le marché public relatifs à la désignation d’un prestataire de services concernant des services et fournitures en rapport avec l’application Martine de transmission d’information et de totalisation des résultats des élections.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de plusieurs marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal concernant l’indemnité octroyée en cas de décès d’une victime d’une maladie professionnelle, d’un accident de travail ou de l’amiante.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les dispositions relatives au régime de cumul pour les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à assurer l’accès précoce et rapide aux médicaments, dans le cadre de la feuille de route 2024 afin de moderniser les procédures de remboursement des médicaments.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant l’indexation des moyens du Fonds blouses blanches pour les années 2025 et 2026, hors ceux alloués au budget des moyens financiers des hôpitaux.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a présenté une liste de candidats pour le Comité de sécurité de l’information à la Chambre des représentants et ce, dans le cadre du remplacement de deux membres.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et une décision de redistribution afin de prolonger la durée de la subvention destinée à la plateforme VirusBank.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal actualisant les modalités de fonctionnement du Collège de résolution.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réintroduisant le taux réduit de TVA de 6 % pour les pompes à chaleur.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, la Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les modalités relatives au cumul des activités professionnelles pour le personnel judiciaire.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel prévoyant l'acquisition d'actions dans la société commune BE-NUC.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de certains articles de la loi relative aux Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS).