Appartient à Conseil des Ministres du 21 octobre 2005
Distinctions honorifiques
Conditions, règles et procédures d'octroi et d'octroi majeur des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
Conditions, règles et procédures d'octroi et d'octroi majeur des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux. L'avant-projet a été adapté à certaines remarques du Conseil d'Etat. Il reprend les conditions, règles et procédures d'octroi et d'octroi majeur des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux.