Conditions, règles et procédures d'octroi et d'octroi majeur des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux. L'avant-projet a été adapté à certaines remarques du Conseil d'Etat. Il reprend les conditions, règles et procédures d'octroi et d'octroi majeur des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux.