23 oct 2002 17:00

Convention de Kyoto

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, dite Convention de Kyoto (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, dite Convention de Kyoto (*).

La simplification et l'harmonisation des procédures douanières revêtent une importance particulière pour la Belgique compte tenu des échanges et des investissements internationaux. Les systèmes de production et de livraison modernes, associés au potentiel énorme que constituent les nouvelles formes du commerce électronique, font du dédouanement rapide et prévisible un élément essentiel de la prospérité nationale. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a jugé nécessaire de procéder à une révision et à une actualisation de la Convention de Kyoto afin de la rendre conforme aux exigences actuelles qu'imposent les échanges internationaux. (*) adoptée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) le 25 septembre 1974 (Protocole fait à Bruxelles le 26 juin 1999).