Appartient à Conseil des ministres du 24 octobre 2025
Convention entre la Belgique et les États-Unis concernant le Mémorial du Mardasson
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique et les États-Unis concernant le Mémorial du Mardasson dans la ville de Bastogne, et à la Déclaration, faites à Bruxelles le 11 avril 2024.
La convention a pour but de rendre effectif le bail emphytéotique de 99 ans sur le site du Mémorial du Mardasson à Bastogne attribué par l’État belge, par l’arrêté royal du 31 juillet 2020, à l’American Battle Monuments Commission (ABMC).
Les modalités du bail emphytéotique sont stipulées dans la convention.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.