Conseil des ministres du 24 octobre 2025
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 24 octobre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public pour l’AFSCA
Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la réalisation d’analyses pour le compte de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).
Marché public pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Théo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public pour la Défense.
Modalités de paiement des subventions pour la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton et la maladie hémorragique épizootique
Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de paiement des subventions forfaitaires uniques pour la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton.
Augmentation du plafond des dépenses pour l’indemnisation des animaux abattus par le fonds de santé animale
Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la hausse du plafond des dépenses pour l’indemnisation des animaux abattus par le fonds de santé animale, pour les secteurs bovins et volailles.
Modification de la législation relative au régime du tiers payant
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l’article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant.
Modification concernant l’évaluation néphrologique pluridisciplinaire
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant une correction à la prestation 103994, l'évaluation néphrologique pluridisciplinaire effectuée par un médecin spécialiste en médecine interne porteur du titre professionnel particulier en néphrologie.
Budget global 2025 des moyens de financement pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le budget global en 2025 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques.
Convention entre la Belgique et les États-Unis concernant le Mémorial du Mardasson
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique et les États-Unis concernant le Mémorial du Mardasson dans la ville de Bastogne, et à la Déclaration, faites à Bruxelles le 11 avril 2024.
Dispositions diverses en matière de soins de santé
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi contenant diverses dispositions en matière de soins de santé.