Appartient à Conseil des ministres du 24 octobre 2025
Augmentation du plafond des dépenses pour l’indemnisation des animaux abattus par le fonds de santé animale
Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la hausse du plafond des dépenses pour l’indemnisation des animaux abattus par le fonds de santé animale, pour les secteurs bovins et volailles.
L’augmentation du plafond des dépenses pour les indemnités s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP - grippe aviaire), d'une part, et contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) chez les bovins, d'autre part.
Plus concrètement, le plafond des dépenses est augmenté de trois millions d’euros.