25 fév 2005 16:00

Conventions de premier emploi

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant destiné au financement des conventions de premier emploi, qui font partie des projets globaux dans le secteur public.

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant destiné au financement des conventions de premier emploi, qui font partie des projets globaux dans le secteur public.

Depuis 2003, la plus grande partie des moyens destinés au financement des conventions de premier emploi des projets globaux dans le secteur public sont inscrits dans le budget de la Sécurité sociale. La gestion en est confiée à l'Office National de l'Emploi (ONEM). Une petite partie restait inscrite dans le budget général des Dépenses. L'ONEM a estimé à 25,5 millions d'euros le montant requis de la partie sécurité sociale pour 2004. Ce montant a été inscrit à son budget. De ce montant 9,6 millions proviennent de la gestion globale et 15,9 millions du financement alternatif de la sécurité sociale. Le Conseil des Ministres a approuvé ce montant.(*) (*) le 23 décembre 2004.