25 mar 2010 18:22

Coopération au développement

Avant-projet de loi modifiant la loi relative à la coopération internationale belge - Deuxième lecture

Avant-projet de loi modifiant la loi relative à la coopération internationale belge - Deuxième lecture

Sur proposition de M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui modifie la loi relative à la coopération internationale belge. Cet avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, a pour objectif d'adapter la loi à l'évolution du cadre international de la coopération au développement. Le gouvernement se conforme ainsi au nouveau cadre international crée, entre autre, par les objectifs du millénaire pour le développement, la nouvelle politique européenne en matière de coopération au développement, le Code de conduite européen ainsi que la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide.

Le gouvernement s'est engagé à consacrer, en 2010, 0,7% du PNB à l'aide au développement. Cet engagement a été confirmé dans le cadre de la loi sur le budget 2010. Il a par ailleurs mis en oeuvre le déliement de l'aide tel que recommandé par le Comité d'aide au développement de l'OCDE et a engagé un processus de réforme des modalités de l'aide avec pour objectif l'amélioration de l'efficacité de l'aide bilatérale directe. L'adaptation de la loi offre désormais la possibilité d'inscrire ces nouveaux objectifs, principes et méthodes dans un texte législatif.

L'avant-projet permet d'intégrer l'aide humanitaire à la loi relative à la coopération internationale. Les références faites à l'aide humanitaire seront également adaptées aux nouveaux concepts internationaux en la matière.