Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 25 mars 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 25 mars 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
A l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre a invité le ministre des Pensions Michel Daerden et la ministre des Indépendants Sabine Laruelle à présenter le Livre vert sur la Conférence nationale des pensions : "Consolider l'avenir des pensions". (www.conferencepensions.be)
Etat d'avancement des différentes phases de sécurisation du palais de justice de Bruxelles
Protocole d'accord relatif à l'ancien lavoir à charbon de Peronnes-lez-Binche pour les besoins de stockage du SPF Politique scientifique
Désignation d'un Commissaire spécial auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
Remplacement d'un membre effectif de la Commission nationale Climat
Démission et nomination de membres à la Commission de la concurrence
Instauration des fonctions de management et d'encadrement à l'Institut national et au Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Protocole de coopération en matière de lutte contre la fraude sociale grave et organisée
Levée de la phase fédérale de gestion de crise de la pandémie de grippe A/H1N1
L'emploi dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
Rapport intermédiaire et suite des travaux
Calcul des cotisations pour le statut social des indépendants
Coordination de la politique fédérale en matière de lutte contre le changement climatique
Avant-projet de loi modifiant la loi relative à la coopération internationale belge - Deuxième lecture
Assentiment à l'Avenant modifiant la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions
Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale