Lutte contre la fraude sociale
Protocole de coopération en matière de lutte contre la fraude sociale grave et organisée
Protocole de coopération en matière de lutte contre la fraude sociale grave et organisée
Le Conseil des ministres a approuvé un protocole de coopération en matière de lutte contre la fraude sociale grave et organisée.
Le protocole de coopération crée une cellule de soutien dite mixte, qui se consacrera spécifiquement à la lutte contre la fraude sociale organisée, par analogie avec la cellule de soutien contre la fraude aux carrousels-TVA, qui s'est révélée être un succès depuis sa création en 2001.
La Cellule de soutien sera composée de quatre inspecteurs sociaux et d'un analyste détachés du Service d'information et de recherche sociale (SIRS) ainsi que de deux policiers. La Cellule analysera en profondeur des cas de fraude concrets, des profils de fraude ou des indicateurs de fraude et formulera des avis sur la manière la plus indiquée de s'attaquer à la fraude ainsi constatée. Une structure de coordination générale, composée de hauts fonctionnaires des services d'inspection sociale concernés, du Service d'Information et de Recherche sociale, des services de la police et du ministère public, assurera l'élaboration d'un plan d'action annuel dans lequel sont déterminés les secteurs à risques.
En rassemblant toutes les données dont les services d'inspection sociale et la police disposent, on pourra intensifier la lutte contre les sociétés véreuses qui se rendent coupable de fraude sociale organisée aux cotisations et aux allocations sociales dans un but criminel.
Le projet de protocole de coopération exécute un projet du plan d'action 2009-2010 du secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude Carl Devlies.