25 mar 2010 18:22

Office national de sécurité sociale d'outre-mer

Désignation d'un Commissaire spécial auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Désignation d'un Commissaire spécial auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant M. Gabriel Perl comme Commissaire spécial auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM), à partir du 1er avril 2010.

Ce Commissaire spécial est désigné pour un mandat de 9 mois et sera chargé des missions suivantes :

  • suivre la mise en oeuvre des remarques de la Cour des comptes en collaboration avec l'OSSOM ; 
  • faire une analyse du cadre réglementaire et du contexte économique et social dans lequel l'OSSOM est actif ;
  • à la lumière de cette analyse, formuler des propositions d'une part quant à l'avenir du régime de sécurité sociale d'outre-mer et d'autre part sur le futur positionnement de l'institution, le cas échéant, sur la réorganisation des tâches de l'OSSOM ;
  • faire une estimation des conséquences éventuelles aux plans budgétaire, social et organisationnel de ces propositions ;
  • le cas échéant, après examen et décision du Conseil des ministres, initier l'implémentation des propositions retenues.