Cour de casstion

Désignation des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation

Sur proposition de M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant les membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation.

La mission de la commission est de proposer des candidats à la fonction d'avocat à la Cour de cassation.

Sont nommés membres effectifs :

• M. Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l'Université catholique de Louvain
• M. Paul Van Orshoven, professeur à la Katholieke Universiteit Leuven,

Sont nommés membres suppléants :

• M. Frédéric Georges, professeur à l'Université de Liège
• M. Frederik Swennen, professeur à la Universiteit Antwerpen