Cour pénale internationale

Désignation d'un potentiel candidat belge au poste de juge à la Cour pénale internationale

Sur proposition de M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant un potentiel candidat belge au poste de juge à la Cour pénale internationale.

Le projet désigne Mme Christine Van den Wyngaert en tant que candidate pour la Belgique à l'élection de juge à la Cour pénale internationale. La troisième élection de six juges aura lieu lors de la 7e session de l'Assemblée, qui se tiendra du 19 au 23 janvier 2009 à New York. La période de désignation des candidats s'étend du 21 juillet au 13 octobre 2008. 

Mme Van den Wyngaert a été classée première par la commission de nomination et de désignation réunie du conseil supérieur de la justice, qui a procéder au classement des candidatures le 6 mai 2008. Un appel à candidatures avait été publié au Moniteur belge le 15 avril 2008.