Appartient à Conseil des ministres du 11 avril 2008
Cour pénale internationale
Désignation d'un candidat au poste de juge à la Cour pénale internationale
Désignation d'un candidat au poste de juge à la Cour pénale internationale
Sur proposition de M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a décidé de publier, dans le Moniteur belge, un appel à candidatures pour le poste de juge à la Cour pénale internationale.
La prochaine élection de six juges aura lieu lors de la 7e session de l'Assemblée, qui se tiendra du 19 au 23 janvier 2009 à New York. La période de désignation des candidats s'étend du 21 juillet au 13 octobre 2008.
La procédure de sélection du candidat belge prend beaucoup de temps, c'est pourquoi le Conseil des ministres à décidé de lancer la procédure dès maintenant.