07 déc 2012 15:21

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à couvrir les dépenses relatives aux missions de gestion civile des crises en 2012.

Le Conseil des ministres du 27 avril 2012 a approuvé le planning indicatif des missions de gestion civile des crises. Pour assurer la couverture budgétaire de ces missions, le Conseil des ministres a décidé d'effectuer un deuxième prélèvement sur le crédit provisionnel pour l'engagement et la liquidation des dépenses des services publics fédéraux en matière de gestion civile des crises en 2012. Il s'agit notamment de la compensation salariale et du remboursement aux départements d’origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d’autres instances publiques déployées dans le cadre de missions civiles des Nations Unies et de l'Union européenne.