Appartient à Conseil des ministres du 26 novembre 2021
Covid-19 : modification de l’arrêté royal fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière exceptionnelle aux hôpitaux
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux.
Le projet vise, d’une part, à corriger les erreurs matérielles contenues dans l’arrêté royal et, d’autre part, à clarifier une disposition introduite par cet arrêté.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l’épidémie de coronavirus Covid-19