Covid-19 : prolongation des conventions premier emploi dans la fonction publique fédérale
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.
La circulaire n° 682 du 27 mai 2020 contenant des directives dans le cadre des mesures particulières pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale sous convention de premier emploi dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, expirera le 31 décembre 2020. Un certain nombre de départements ont signalé que, pour certaines fonctions dans lesquelles ils ont des membres du personnel avec des conventions de premier emploi qui ont été prolongés sur la base de cette circulaire, ils n'ont pas encore été en mesure de fournir un remplaçant avant l'expiration de ces contrats, en raison de la situation actuelle.
Afin d'assurer la continuité au sein des services publics, le projet prévoit dès lors que les contrats de travail, dénommés "convention premier emploi", dans lesquels sont engagés des jeunes travailleurs qui ont atteint l’âge de 26 ans dans le courant de l’année 2020 ou l’atteindront en 2021 peuvent, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, bénéficier d’une prolongation de contrat de travail. La prolongation est octroyée après une évaluation favorable et prend la forme d’un contrat de travail à durée déterminée dont la durée est limitée au maximum à la veille du 27e anniversaire du contractuel concerné, sans pouvoir dépasser le terme général du 31 décembre 2021.
Le projet est soumis à la négociation syndicale.