20 nov 2021 17:50

Covid-19 : vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 des professionnels des soins de santé.

Les professionnels des soins de santé disposent d’un délai de trois mois à compter du 1er janvier 2022 pour se faire vacciner. S’ils n’ont pas été vaccinés, ils peuvent continuer à pratiquer sous conditions strictes durant ces trois mois. À partir du 1er avril 2022, l’obtention et le maintien du visa ou de l’enregistrement seront conditionnés à la vaccination ou à l’administration d’une dose de rappel. À partir de ce moment-là, le respect de l’obligation sera contrôlé de manière effective. En cas de non-respect, le visa/l’enregistrement sera suspendu. L’avant-projet reprend les éléments essentiels au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce contrôle.