CP - controle budgétaire 2006
Ce matin, le Kern s'est réuni dans le cadre du contrôle budgétaire 2006. Comme on savait déjà, certains revers financiers nous ont contraints à un contrôle budgétaire supplémentaire. Suite à une réévaluation des différents postes dans la fiscalité et la sécurité sociale, on a constaté aussi bien des aubaines que des revers. Finalement, on a noté un déficit de 1.241 millions d'euros. Tout d'abord, on a constaté un déficit de 883 millions d'euros dans les principaux postes, suite à une erreur de calcul au niveau des enrôlements des impôts des personnes physiques. En outre, l'objectif pour les recettes de la régularisation a été diminué de 100 millions d'euros, arrivant à 150 millions d'euros. En plus, il a été décidé, suite aux pourparlers menés avec Eurostat, d'augmenter de 150 millions d'euros la dotation du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. Les postes plus petits concernent les charges d'intérêt plus élevés (47 millions d'euros) et le paiement de 13 millions d'euros conformément à l'accord avec Bruxelles au sujet de la mainmorte. Finalement, le saut d'index avancé implique un surcoût budgétaire de 39 millions d'euros.
Ce matin, le Kern s'est réuni dans le cadre du contrôle budgétaire 2006. Comme on savait déjà, certains revers financiers nous ont contraints à un contrôle budgétaire supplémentaire. Suite à une réévaluation des différents postes dans la fiscalité et la sécurité sociale, on a constaté aussi bien des aubaines que des revers. Finalement, on a noté un déficit de 1.241 millions d'euros. Tout d'abord, on a constaté un déficit de 883 millions d'euros dans les principaux postes, suite à une erreur de calcul au niveau des enrôlements des impôts des personnes physiques. En outre, l'objectif pour les recettes de la régularisation a été diminué de 100 millions d'euros, arrivant à 150 millions d'euros. En plus, il a été décidé, suite aux pourparlers menés avec Eurostat, d'augmenter de 150 millions d'euros la dotation du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. Les postes plus petits concernent les charges d'intérêt plus élevés (47 millions d'euros) et le paiement de 13 millions d'euros conformément à l'accord avec Bruxelles au sujet de la mainmorte. Finalement, le saut d'index avancé implique un surcoût budgétaire de 39 millions d'euros.
Le contrôle budgétaire a montré que certaines recettes dépassaient les estimations et que certaines dépenses étaient inférieures aux prévisions. Il s'agit ici de la SICAFI, de certains postes dans les départements et dépenses primaires étant inférieurs aux prévisions et de la vente de l'ambassade de Tokyo. En plus, il a été décidé que cette année encore auront lieu les enrôlements des sociétés. Tout ceci réduit le déficit budgétaire de 755 millions d'euros. En outre, le Conseil d'Administration de Belgacom a décidé de distribuer un dividende supplémentaire (rendement de 50 millions d'euros pour le Trésor). La réserve qu'on avait instaurée avant a été réduite de 50 millions d'euros, suite aux charges d'intérêt croissants. Enfin, la réestimation des contributions dans la sécurité sociale a révélé qu'une recette supplémentaire de 30 millions d'euros sera réalisée. Le déficit restant sera acquitté grâce aux mesures qui seront prévues dans la confection du budget 2007 et qui rapporteront environ 350 millions d'euros, et ceci déjà en 2006.