CP-le Comité de Concertation: réunion des Réformes Institutionelles

communiqué : le Comité de Concertation a convoqué une réunion de la Conférence Interministérielle des Réformes Institutionelles le lundi 17 janvier

Sur proposition des Ministres des Réformes Institutionnelles, le Comité de Concertation a convoqué une réunion de la Conférence interministérielle des Réformes institutionnelles le lundi 17 janvier à 8h, Rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles. L'ordre du jour portera d'une part sur l'ordre des travaux de la Conférence en fonction des demandes des différents gouvernements et d'autre part sur la création d'un groupe de travail chargé d'examiner les suites à réserver à l'arrêt n° 73/2003 de la Cour d'Arbitrage relatif aux circonscriptions électorales pour l'élection de la Chambre des Représentants.