CP-le prix du fer à béton a augmenté

Entre décembre 2003 et mars 2004, le prix du fer à béton a augmenté de 60 % en moyenne. Le secteur de la construction a tiré la sonnette d?alarme et s?est tourné vers le Premier Ministre, Guy Verhofstadt et la Ministre fédérale de l?Economie, Fientje Moerman (VLD). Il a insisté pour que les adjudicateurs fédéraux de travaux de construction tiennent désormais compte de cette situation. Par la voie d?une nouvelle circulaire, le Gouvernement tient à répondre à la demande de la Confédération de la Construction et à veiller à ce que les adjudicateurs fédéraux puissent prendre en considération les préjudices que subissent les adjudicataires.

L?augmentation considérable du prix du fer à béton est le résultat d?une demande croissante d?acier émanant principalement de Chine. En mars, le prix de référence pour les tôles et coupes d?acier était en moyenne supérieur de 20 % au prix pratiqué en décembre de l?année précédente. Le prix du fer à béton a cependant connu une augmentation plus rapide puisque, par rapport aux autres produits en acier, le fer à béton est produit exclusivement à partir de ferraille dont le prix a presque doublé depuis juillet 2003. Les adjudicataires chargés de travaux de construction non résidentielle et d?infrastructures sont les principales victimes de la forte augmentation des prix du fer à béton. Le secteur de la construction qui représente en tout quelque 225 000 travailleurs connaît depuis quelques années déjà une conjoncture moins favorable. Pour éviter les faillites, la Ministre Moerman estime nécessaire que les adjudicateurs publics reconnaissent le caractère imprévisible de la situation actuelle ainsi que l?ampleur des préjudices qui en résultent et se mettent d?accord sur un dédommagement rapide et efficace organisé sur une base uniforme. La Commission des Marchés publics qui a son siège à la Chancellerie du Premier Ministre a approuvé une circulaire le lundi 10 mai traduisant ainsi la volonté du Gouvernement fédéral d?adresser un signal fort aux adjudicateurs publics. Par la voie de la circulaire qui peut être consultée via le Moniteur belge et le site portail belge, le Gouvernement fédéral invite les pouvoirs adjudicateurs à revoir les contrats qui les lient à des entrepreneurs issus de la construction non résidentielle. En ce qui concerne les marchés en cours d?exécution, il est renvoyé au Cahier général des charges paru en annexe de l?AR du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d?exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Conformément à l?article 16, § 2 du Cahier général des charges, l?adjudicataire peut introduire une demande de révision du contrat auprès des pouvoirs adjudicateurs à condition qu?il puisse démontrer qu?il a subi un préjudice très important en raison de la forte augmentation du prix de l?acier. Les adjudicateurs sont priés, en application de l?article 16, § 3 et 4, d?étudier les demandes au cas par cas. En ce qui concerne les marchés dont la période d?introduction des offres n?est pas encore arrivée à échéance, la Commission des Marchés publics demande de vérifier, dans la mesure du possible, que la formule de révision contient des paramètres représentant les coûts réels du marché public conformément à l?article 57, § 2, de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique. Cette disposition légale impose en effet la fixation de paramètres représentant les coûts réels du contrat en tenant compte d?une partie non révisable de 20 %. Il convient en outre de s?assurer que chaque paramètre est applicable à la partie du prix correspondant au coût qu'il représente. Dans ce cas, l?augmentation du prix de l?acier est considérée comme un paramètre.