24 nov 2004 13:45

CP-Verhofstadt interloqué - la réforme fiscale

Le Premier Ministre Guy Verhofstadt est interloqué par la déformation préméditée de ses déclarations concernant la réforme fiscale.
Le Premier Ministre souhaite réagir à un article paru ce matin dans la presse écrite.

Le Premier Ministre Guy Verhofstadt est interloqué par la déformation préméditée de ses déclarations concernant la réforme fiscale. Le Premier Ministre souhaite réagir à un article paru ce matin dans la presse écrite.

Lors des discussions menées dans le cadre de la déclaration de politique fédérale du 14 octobre, Carl Devlies a demandé textuellement : «Ma première question porte sur l?exposé du Premier Ministre qui avançait hier que les réductions fiscales entreraient en vigueur au 1er janvier 2005. L?intégration au précompte professionnel s?effectuera-t-elle intégralement à compter du 1er janvier 2005?". Et le Premier Ministre de répondre : «Oui. C?est d?ailleurs ce que j?ai dit hier lors de mon premier exposé.» (Compte rendu intégral 090 pp. 25-26) Dans ce premier exposé du 13 octobre (Compte rendu intégral 087, p 51), auquel font référence MM. Devlies et Verhofstadt, le Premier Ministre parle de « l?indexation des échelles d?imposition à partir du 1er janvier. » « Il n?y aura donc ni tergiversation ni report au mois de février, de mars ou d?avril. Non, il y aura une indexation intégrale des échelles d?imposition à partir du 1er janvier 2005, et ce, pour un montant de 570 millions d?euros. » Il est évident que l?on tente sciemment de jeter la confusion dans les esprits quant à l?indexation des échelles d?imposition, qui, tout comme ce fut le cas l?année passée, est intégrée au précompte d?une part et la poursuite dudit décumul en tant que partie intégrante de la réforme fiscale, qui s?effectuera, comme de par le passé, par un enrôlement d?autre part. Que certaines parties de la réforme fiscale (réduction des tarifs d?imposition, suppression de la cotisation de crise, indexation intégrale des échelles d?imposition) s?effectuent par le biais du précompte professionnel et d?autres (décumul) par le biais de l?enrôlement avait été communiqué et avalisé par Parlement aux termes de la loi du 10 août 2001, loi d?ailleurs approuvée par la majorité et l?opposition (CD&V). Le 20 janvier 2004, ce malentendu avait été dissipé grâce à un communiqué de presse du Ministre des finances. Il n?y a donc ni retard ni report de la réduction fiscale. Le Premier Ministre Guy Verhofstadt déplore que, tout comme ce fut le cas en janvier, l?opposition joue le même jeu politique quant à la réforme fiscale, alors que l?échéancier est respecté à la lettre. Le FMI l?a encore réitéré hier, cette réforme fiscale constitue le moteur pour créer de meilleures prestations économiques en Belgique. Fomenter la discorde maintenant à propos de son exécution constitue une tentative délibérée d?ébranler le climat économique.