05 déc 2003 16:00

CPAS d'Arlon : redistribution du travail

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la redistribution du travail dans le secteur public, pour répondre à la demande du centre public d'aide sociale (CPAS) d'Arlon.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la redistribution du travail dans le secteur public, pour répondre à la demande du centre public d'aide sociale (CPAS) d'Arlon.

Le projet rend applicable, au CPAS d'Arlon, le régime du départ anticipé à mi-temps ainsi que le régime de la semaine volontaire de quatre jours. (*) portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995.