12 Mar 2004 16:00

CPAS de Maaseik et Sprimont

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi (*) relative à la redistribution du travail dans le secteur public à la suite des demandes des Centres publics d'aide sociale (CPAS) de Maaseik et Sprimont.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi (*) relative à la redistribution du travail dans le secteur public à la suite des demandes des Centres publics d'aide sociale (CPAS) de Maaseik et Sprimont.

Ce projet prévoit l'application des régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours à ces CPAS. (*) du 10 avril 1995.