Création de cellules de sécurité intégrales locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme

La radicalisation n’est pas un phénomène purement local. Des Foreign Terrorist Fighters (FTF) ou des personnes en voie de radicalisation peuvent s’établir n’importe où sur le territoire belge. Pour pouvoir mener une politique de sécurité nationale cohérente et intégrale, le territoire doit être couvert de manière égale et chaque commune doit être couverte par une Taskforce locale et une cellule de sécurité intégrale locale.

L'avant-projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre des recommandations de la commission d’enquête parlementaire du 22 mars, vise dès lors à créer des cellules de sécurité intégrales locales (CISL) pour chaque commune et définit le cadre minimal pour le fonctionnement de ces CSIL.

La CSIL est la plateforme locale permettant aux services de prévention sociale, à l’administration et à des acteurs de la société civile d’aborder des cas de radicalisation. L’organisation de la CSIL relève de la compétence du bourgmestre. Pour pouvoir en assurer le bon fonctionnement, la participation de représentants de services relevant de la compétence des entités fédérées est toutefois également souhaitable. Il appartient aux entités fédérées – si ces dernières l’estiment nécessaire – de prendre des initiatives permettant de renforcer le fonctionnement des CSIL.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.