Création des commissions consultatives "Services postaux et e-commerce" et "Télécommunication" auprès du Conseil central de l’économie
Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à intégrer le comité consultatif pour les services postaux et le comité consultatif pour les télécommunications au sein du Conseil central de l’économie (CCE), sous la forme de commissions consultatives spéciales.
Ces projets d’arrêté royal sont le résultat de discussions menées au sein d’un groupe de travail composé du SPF Economie, de l’Institut belge pour les services postaux et les télécommunications (IBPT) et du CCE. Les compétences actuelles du comité consultatif pour les télécommunications sont intégralement reprises sans modifications. Les compétences actuelles du comité consultatif pour les services postaux sont intégralement reprises et étendues au secteur de l’e-commerce, en raison de l’essor de ce secteur ces dernières années et de son impact direct sur le secteur postal.
La composition des commissions est adaptée afin de les rendre plus représentatives de la structure actuelle des secteurs concernés. Le secrétariat du CCE est chargé du secrétariat administratif et scientifique pour les deux commissions. Il pourra demander l’assistance de l’IBPT et du SPF Economie en cas de questions scientifiques, techniques ou juridiques lors de la rédaction de notifications, rapports ou projets d'avis. Cette répartition des tâches sera spécifiée dans un accord de prestation de service. Les règles relatives aux jetons de présence et frais de transport ont été calquées sur celles applicables dans les autres commissions consultatives spéciales du CCE.
Les projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.