CREG
Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).
Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).
Le projet porte sur la désignation des membres du conseil général de la CREG représentant les gestionnaires des réseaux de distribution, les intermédiaires ainsi que les fournisseurs. (*) modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999.