Criminalité organisée
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi d'assentiment à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (*), et de ses trois protocoles additionnels, l'un visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; l'autre contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et le dernier contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (**).
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi d'assentiment à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (*), et de ses trois protocoles additionnels, l'un visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; l'autre contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et le dernier contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (**).
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles additionnels trouvent leur origine dans le souci de la communauté internationale de lutter contre la maffia. A la suite des assassinats des juges italiens Falcone et Borsellino en 1992, les Etats ont décidé de coopérer plus largement dans leur lutte contre la criminalité organisée. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument de droit international conventionnel élaboré au sein des Nations Unies en vue de lutter contre la criminalité transnationale organisée dans tous ses aspects. La convention vise essentiellement à obliger les Etats parties à incriminer certains faits commis par les groupes criminels organisés dans leur législation nationale pénale, à assurer la répression en établissant la compétence de leurs tribunaux pour en connaître et à établir les régies de coopération judiciaire en matière d'extradition et d'entraide judiciaire. Les mesures générales de lutte contre le crime organisé contenues dans la Convention sont complétées par des protocoles ciblant des activités criminelles spécifiques à savoir la traite des êtres humains, le trafic de migrants et le trafic d'armes. L'adoption de l'avant-projet de loi autorisera la Belgique à ratifier ces instruments des Nations Unies. Ce faisant, la Belgique s'inscrit dans un effort commun visant à l'élimination du phénomène que constitue la criminalité transnationale organisée. Étant donné que ces instruments ne peuvent entrer en vigueur que lorsque quarante Etats signataires les auront ratifiés, il est absolument nécessaire que la Belgique fasse avancer rapidement la procédure de ratification. (*) signée par la Belgique le 12 décembre 2000. (**) signé à New York le 11 juin 2002.