Dans le cadre de la Journée internationale de la santé et de la sécurité au travail : Les Ministres De Coninck et Courard visitent le dépôt Jacques Brel de la STIB

En 2010, on a dénombré plus de 178.000 accidents du travail (sur lieu du travail + sur chemin du travail) en Belgique, dans le seul secteur privé. Et 82 personnes ont perdu la vie dans le cadre de leur travail.

A eux seuls, ces chiffres suffisent à démontrer toute l’ampleur du phénomène que constituent les accidents du travail. Si la typologie de ces accidents a évolué avec le temps, force est de constater que leur nombre ne diminue pas suffisamment.

A l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail qui aura lieu ce samedi 28 avril, Monica DE CONINCK, Ministre de l’Emploi, et Philippe COURARD, Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, en charge des Risques Professionnels, ont visité ce jeudi le dépôt Jacques Brel de la STIB. Par les mesures et dispositifs que la STIB y a prévus pour garantir la sécurité des ouvriers qui y travaillent, le dépôt Jacques Brel constitue un exemple européen notamment en matière de prévention et de réduction des risques d’accidents sur le lieu du travail.

Le constat chiffré

2009 avait été marquée par une diminution importante des accidents du travail, lieu et chemin du travail confondus: moins 20 099 accidents, soit une diminution de 10,7 % par rapport à l’année précédente. Il s’agissait là essentiellement d’un effet du ralentissement de l’économie consécutif à la crise financière du second semestre de 2008 entraînant une contraction du volume de l’emploi de l’ordre de 4 %.

Le rapport annuel du Fonds des accidents du travail (FAT) montre que la reprise de l’activité économique a entraîné en 2010 une augmentation (6,1%) des accidents du travail (accidents sur le lieu du travail et sur le chemin du travail) mais que le nombre total (178 499) reste en deçà de son niveau de 2008 (188 300).

En termes de gravité des accidents, les résultats démontrent une baisse constante du nombre d’accidents légers (Cas Sans Suite + Incapacité Temporaire). Une baisse qui est contrebalancée par un niveau d’accidents graves (Risque de Lésion Permanente + Mortels) relativement stable.

Le nombre de décès a diminué de manière importante entre les années soixante et aujourd’hui. Au cours des années 1959-1960, 697 travailleurs avaient perdu la vie au travail alors qu’entre 2005 et 2010, on dénombre annuellement 94 accidents mortels. Que ce soit en 1960 ou aujourd’hui, la chute d’hauteurs reste une cause importante des accidents mortels (23% en 1959-1960 ; 20,1% au cours de la période 2005-2010). On observe une hausse importante du pourcentage d’accidents impliquant des véhicules terrestres (camion, bus, voitures) : 18,5% des accidents de 1959-1960 contre 31,5% des accidents mortels au cours des 6 dernières années. 

Pour une analyse optimale des chiffres, il convient de distinguer les accidents qui ont eu lieu sur le lieu du travail des accidents qui ont eu lieu sur le chemin du travail.

Nombre absolu d'accidents sur le lieu du travail:

En 2010, on a recensé 150.944 accidents sur le lieu du travail dans le secteur privé.
Ils se répartissent comme suit:
 Par secteur
Restent les plus touchés les secteurs de la construction, du commerce, du transport et de l'intérim. 
 Par Région
La Région flamande est la plus touchée, suivent la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
 Par tranche d'âge
Ce sont les 25-49 ans les plus touchés. 
 Par genre
Plus de 2/3 des victimes sont des hommes. 

Nombre d'accidents sur le chemin du travail:

En 2010, on a recensé 27.555 accidents sur le chemin du travail. Un chiffre en hausse, dû essentiellement aux conditions climatiques hivernales (importantes chutes de neige, verglas, etc).

Distribution des accidents sur le chemin du travail de 2001 à 2010

Le diagnostique

Ces chiffres, même s'ils montrent une tendance à la baisse, restent importants.

Le nombre d’accidents du travail graves demeurent trop élevé. Une situation qui s’inscrit à contre-courant du nombre total d’accidents du travail qui, lui, n’a cessé de diminuer au cours de ces dernières années.

Cette situation pourrait s’expliquer par le fait que les accidents sans risque de lésion permanente ou moins graves sont de moins en moins déclarés. De fait, les accidents graves ont de tout temps constitué le baromètre le plus fiable de l’évolution de la sécurité dans les entreprises. En outre, il est à noter que tous les accidents graves ne figurent pas dans les statistiques dont nous disposons : en l’occurrence, ceux qui portent sur de travailleurs étrangers ne dépendant pas de la sécurité sociale belge.

Plusieurs raisons expliquent cette absence de baisse d’accidents du travail :

• L’insuffisance des sanctions appliquées aux entreprises qui comptabilisent un nombre d’accidents graves plus élevé que celui des autres entreprises du même secteur. Ces entreprises sont souvent amenées à payer à l’assureur « accidents du travail » une prime identique. Ainsi, aujourd’hui encore, les bonnes entreprises payent pour les mauvaises. C’est là un message qui s’inscrit en faux avec les objectifs que nous devons nous fixer et qui n’encourage en aucune manière les entreprises à faire mieux.

• Le recours à la sous-traitance de certaines activités qui, dans un marché très concurrentiel, donne lieu à un dumping des prix. Les conséquences d’une telle concurrence des prix amènent certains prestataires à réaliser des économies en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Une telle épargne peut engendrer des conséquences terribles pour les travailleurs dès lors qu’elle porte sur une activité risquée sur le plan de la sécurité ou de la santé.

• Le manque de prévention, jugée trop souvent comme accessoire. La prévention sur le lieu de travail est un processus auquel il faut continuellement se livrer. La nature des emplois évolue bien plus rapidement que par le passé. Il en va de même pour les risques qui y sont liés. En outre, la personne même qui occupe un emploi change plus régulièrement : un travailleur qui s’est familiarisé à un travail et ses risques inhérents peut être amené à être remplacé par un travailleur d’une entreprise sous-traitante ou un intérimaire qui, lui, n’est pas coutumier des tâches à effectuer.

Les remèdes

Un meilleur diagnostique pour améliorer les remèdes

La prévention des accidents du travail passe notamment (a côté des analyses très détaillées des accidents) par une bonne connaissance des causes de ces accidents, basée notamment sur des statistiques en la matière exhaustives et de qualité. A l’heure actuelle, si les accidents du secteur privé font l’objet d’un tel traitement statistique , ce n’est pas encore le cas des accidents dans le secteur public.

La plupart des services publics relèvent d’une loi qui date de 1967, et les déclarations des accidents du travail se font avec des outils ne permettant qu’un contrôle relatif de la qualité de l’information.

En date du 18 avril 2012, le projet de transmission par voie électronique des déclarations des accidents du travail et des données de leurs règlements dans le secteur public a été mis sur les rails par le coup d’envoi d’une étude de faisabilité. La réalisation effective du projet s’étendra sur les années 2012 et 2013 et impliquera le SPF Personnel et Organisation, le SPF Santé publique et le Fonds des accidents du travail.

Ce projet répond à différents objectifs

1. Répondre aux obligations européennes de la Belgique en matière de communication des données des accidents du travail de l’ensemble des salariés, qu’ils relèvent du secteur privé ou du secteur public. Si la Belgique satisfait à ses obligations pour les accidents du secteur privé, elle a obtenu une dérogation pour la communication des accidents du secteur public jusqu’aux accidents survenant à partir du 1er janvier 2014.
2. Moderniser les services publics, via le renforcement des processus e-gouvernement au sein des administrations aussi entre elles et vers l’extérieur comme le prévoit l’accord gouvernemental du 1er décembre 2011.
3. Disposer d’une information globale et homogène sur le risque des accidents du travail des travailleurs salariés, qu'ils appartiennent au secteur privé ou au secteur public.

En pratique, l’employeur public sera tenu de communiquer les éléments de la déclaration d’accident du travail à la banque de données du Fonds des accidents du travail via le portail de la sécurité sociale. Il utilisera le même canal pour transmettre à la banque de données sa décision quant à la prise en charge de l’accident ainsi que les périodes d’incapacité de travail et les éléments du règlement définitif de l’accident. Ces informations seront transférées électroniquement vers les organismes à qui elles sont destinées, comme le service médical dont dépend la victime, la mutuelle si la victime est contractuelle, l’assureur lorsque le service public est assuré. Les modèles des déclarations des accidents du secteur privé et du secteur public seront par ailleurs harmonisés.

Solidariser les responsabilités

Il est essentiel de s’assurer tant que faire se peut que les dispositions ayant trait à la sécurité et à la santé des travailleurs demeurent éloignées de considérations relatives à la concurrence économique d’une entreprise. Les entreprises doivent se concurrencer sur base de la qualité du travail qu’elles fournissent, de leur organisation, mais en aucun cas par le biais d’économies réalisées aux dépends de la sécurité des travailleurs.

Or, dans un souci de plus grande rentabilité, l’outsourcing et le recours à la sous-traitance font partie des principales caractéristiques de l’évolution du marché du travail. S’en suit souvent une précarisation des conditions de travail tant en matière de sécurité qu’en termes de protection de la santé pour les travailleurs externes à l’entreprise au sein de laquelle ils sont amenés à prester.

Dès lors, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, les Ministres souhaitent œuvrer à ce que chacun soit amené à assumer les choix qu’il pose mais aussi ceux qui sont faits par leurs partenaires. En d’autres termes, il serait appliqué la « responsabilité solidaire ».

Cette responsabilité solidaire sera introduite dans la loi sur le bien-être et consistera à coupler la responsabilité de l’entreprise qui sous-traite et celle de l’entreprise sous-traitante en matière de protection des travailleurs. De la sorte, l’entreprise qui – de bonne ou de mauvaise foi – délègue certaines tâches à une société qui ne respecte pas les dispositions réglementaires en matière de protection des travailleurs engage sa propre responsabilité dans les cas où les choses se passeraient mal.

L’objectif ne consiste pas à tenir chaque entreprise pour responsable des fautes du sous-traitant pour lesquelles elle n’aurait rien pu faire. Il s’agit de s’assurer que les entreprises qui recourent à la sous-traitance disposent de davantage d’autorité pour imposer à leurs contractants qu’il veille au respect des réglementations.

En outre, il sera interdit de stipuler dans un contrat des dispositions en matière de sécurité ou de santé dès lors que l’on peut raisonnablement penser que le sous-traitant ne sera pas en mesure de les respecter.

Dans le même ordre d’idées, l’entreprise qui sous-traite sera considérée comme garante du respect par son sous-traitant des dispositions relative à la protection des travailleurs. Au cas où il serait constaté que ce dernier ne dispose pas du savoir-faire suffisant pour garantir la sécurité de ses travailleurs, l’entreprise qui sous-traite serait tenue de pallier à ce manque.

Fraude sociale et insécurité des travailleurs, même combat

Le Gouvernement a entrepris de lutter activement contre la fraude sociale à laquelle s’adonnent des entreprises qui travaillent au noir, qui recourent à des faux-indépendants ou qui ne payent pas correctement les salaires. Le plus souvent, ces entreprises ne respectent pas davantage les règles en matière de protection de la sécurité et de la santé de leurs travailleurs.

Les conséquences en sont d’autant plus lourdes : lorsqu’un de ces travailleurs subit un accident grave, il est doublement victime ; il ne doit pas seulement faire face à des conséquences physiques, elles sont aussi financières. Il n’est pas assuré contre les accidents du travail et son assurance maladie n’est pas en règle non plus.

Ces entreprises feront l’objet d’une traque incessante et sur tous les fronts. Cela se traduira notamment par la mise sur pied d’une stratégie commune pour l’inspection des lois sociales et l’inspection du bien-être au travail. De cette façon, les risques de sanctions lourdes pour les entreprises qui recourent à l’une de ces pratiques répréhensibles seront beaucoup plus élevés.

La connaissance des risques, la clé d’une meilleure protection

Nous sommes aujourd’hui confrontés à un important paradoxe : aujourd’hui, l’expertise en matière de sécurité et de santé des travailleurs est détenue par les entreprises où les risques sont les plus limités, et inversement.

De fait, dans les grandes entreprises, les risques demeurent pour l’essentiel sous contrôle. La protection des travailleurs y est généralement considérée et encadrée par des règles strictes et appliquées. Cependant, de nombreuses tâches qui par le passé étaient prises en charge par ces entreprises, sont aujourd’hui sous-traitées. D’un point de vue économique, cela s’explique par le fait que les entreprises entendent ainsi éviter de payer de manière permanente du personnel dont elles ont besoin de manière ponctuelle. D’un point de vue social par contre, cela se traduit par une augmentation des risques pour les travailleurs.

A titre d’exemple, le travail d’entretien est souvent une importante source de risques du fait des produits utilisés mais aussi du fait que les précautions que nécessitent les locaux, les appareils de l’entreprise ne sont pas suffisamment connues par le personnel d’entretien, sous-traités.

D’où cette tendance dangereuse qui voit les entreprises les plus exposées aux risques disposer d’une moins grande expertise en matière de protection de leurs travailleurs.

A cet égard, les risques les plus importants demeurent aujourd’hui au niveau des petites entreprises. Ce faisant, des mesures spécifiques à celles-ci seront mises en place. Ces mesures feront au préalable l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.

Info presse :
Christopher Barzal – Porte-parole de Monica de Coninck – 0474/779.870
Fabienne Defrance – Porte-parole de Philippe Courard – 0499/588.300