Davantage de juges spécialisés pour lutter contre la grande fraude fiscale
Pour éviter que de vastes affaires fiscales finissent encore par se prescrire par manque de connaissances spécialisées, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude John Crombez misent sur huit juges supplémentaires spécialisés en matière fiscale. Un coup de pouce est ainsi donné à la réforme de la justice, dont un des objectifs principaux est davantage de magistrats spécialisés.
Chaque juge supplémentaire en matière fiscale et financière est susceptible de générer jusqu'à 3 millions d'euros. Les 8 juges fiscaux supplémentaires peuvent donc potentiellement rapporter des recettes supplémentaires estimées à 24 millions d'euros.
'investissement requis pour ces juges supplémentaires sera dès lors largement récupéré.
La mesure s'inscrit dans le cadre des ressources supplémentaires que la ministre Turtelboom avait sollicitées et obtenues plus tôt en vue du renforcement des parquets en matière fiscale et dont la procédure de recrutement est déjà en cours.
Ces mesures doivent permettre à la Justice d'éviter qu'une affaire ne puisse être clôturée dans les délais raisonnables. En effet, de très nombreuses problématiques fiscales requièrent des connaissances spécialisées et la charge de travail élevée ne laisse pas toujours aux magistrats le temps nécessaire pour se familiariser suffisamment avec une matière déterminée, au risque de voir parfois des affaires de fraude complexes se prescrire.
Les 8 juges supplémentaires recevront l'appui de 7 greffiers supplémentaires et seront répartis entre l'arrondissement de Bruxelles (3), la Flandre orientale (1), la Flandre occidentale (1), Anvers (1), Liège (1) et le Hainaut (1). La procédure de recrutement prendra environ 6 mois.
La ministre Turtelboom se réjouit des juges supplémentaires : "Une connaissance spécialisée suffisante est un élément crucial dans des matières complexes telles que les affaires fiscales et financières. Eu égard aux sommes importantes souvent en cause dans ce type d'affaires, il est de notre priorité d'investir beaucoup à ce niveau. Les effectifs supplémentaires rendront le travail plus aisé.
Le secrétaire d'État à la lutte contre la fraude John Crombez ajoute : "Une des principales choses qu'il convient de changer en matière de lutte contre la fraude, c'est qu'il faut veiller à ce que toutes les importantes affaires de fraude soient réellement clôturées comme il se doit auprès de la Justice. Un pas essentiel vient d'être franchi en ce sens."
Non seulement le bon fonctionnement de la Justice est primordial pour la confiance des citoyens à l'égard des autorités, mais il est également susceptible de rapporter beaucoup d'argent. Ainsi, l'année dernière, 268 millions d'euros ont été générés par les perceptions immédiates, 64 millions d'euros par les transactions, 52 millions d'euros par les amendes infligées dans le cadre de condamnations, 22 millions par les frais de justice et 35 millions d’euros par les confiscations.