Demandeurs d'asile
Sur proposition de Marie Arena, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur les orientations présentées en vue de favoriser la qualité et la cohérence de l'accueil des demandeurs d'asile.
Sur proposition de Marie Arena, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur les orientations présentées en vue de favoriser la qualité et la cohérence de l'accueil des demandeurs d'asile.
LA MESURE EN BREF - Personnaliser l'accueil du demandeur d'asile. - Assurer un accueil conforme à la dignité humaine. - Renforcer l'utilité du séjour. - Fixer une durée maximale de séjour en structure collective d'accueil. - Dynamiser la politique d'aide au retour. - Porter une attention particulière aux groupes les plus vulnérables. - Déposer un avant-projet de loi sur l'accueil. LE CONTEXTE Développer une politique d'accueil des primo-arrivants fondée sur la responsabilité et l'autonomie de chacun constitue, selon l'accord de gouvernement, le premier pas vers leur insertion dans la société. De manière générale, l'accord de gouvernement s'est fixé comme objectif d'améliorer l'accueil des demandeurs d'asile. Il indique également que le Gouvernement transposera, d'ici février 2005, une directive européenne (2003/9/CE) relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile. Lors de la précédente législature, la décision de disposer de quelques 18.000 places d'accueil et de transformer l'aide financière en aide matérielle durant la première phase du séjour des demandeurs d'asile a constitué un tournant pour la rationalisation du secteur de l'asile. Il en va de même pour la création de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, Fedasil, véritable administration appuyant la politique d'accueil et gérant ses différentes modalités Actuellement, la capacité totale offerte par les différents partenaires de l'accueil est presque saturée. Cette situation nécessite des mesures de gestion internes à l'accueil (délais de prise en charge par les CPAS des demandeurs d'asile recevables ou réduction de la durée de séjour en centre d'urgence lors d'un retour volontaire, par exemple) mais surtout externes (délais de procédure et de recours, éloignements, accès au marché du travail, ...). SITUATION ACTUELLE DE L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE Capacité d'accueil 15.219 places Occupation théorique 86 % Occupation après décompte des places non attribuables 94 % Arrivée journalière moyenne de demandeurs d'asile 72 Malgré les avancées déjà enregistrées, des efforts complémentaires doivent encore être réalisés. Tel est l'objet de la note d'orientation de la Ministre de l'Intégration sociale, adoptée par la Conseil des Ministres, sur sa politique d'accueil. L'objectif général de la politique d'accueil fait l'objet d'un consensus : assurer à tous les demandeurs d'asile en procédure un niveau de vie conforme à la dignité humaine. Cette obligation légale passe par l'allocation d'une aide matérielle ou d'une aide financière. Le contenu de l'accueil, les modalités de l'accompagnement, l'ampleur et les limites de la prise en charge ainsi que l'organisation du retour volontaire requièrent un cadre politique clair. Une fois la demande d'asile jugée recevable, le demandeur d'asile entre dans le régime légal de l'aide sociale (loi organique des CPAS). Durant la période de recevabilité, lorsque l'attente d'une décision sur la demande est trop longue, on peut considérer que le devenir de la personne est mis entre parenthèse trop longtemps et que l'aide matérielle dans un centre communautaire n'est plus appropriée. Il convient dès lors, dans le cadre de l'aide matérielle, de désigner une structure d'accueil plus individualisée. Un lieu d'accueil ne peut être une salle d'attente pour placer des demandeurs d'asile. Il ne peut se réduire à un simple instrument de la gestion de " flux " migratoires. Au contraire, le centre d'accueil doit être avant tout un lieu de vie offrant aux résidents les opportunités de développer un projet ; il doit accompagner des personnes vivant une situation complexe, incertaine, souvent douloureuse suite à des traumatismes passés. Il doit donner l'occasion aux demandeurs déboutés de la procédure d'asile de réviser leur projet migratoire et d'organiser leur retour. La Ministre de l'Intégration sociale souhaite intensifier et diversifier l'accompagnement des demandeurs d'asile tout au long de leur séjour en vue de préparer leur retour si elles sont déboutées ou leur intégration dans la société belge en cas de reconnaissance du statut de réfugié. LES PROPOSITIONS Les principales lignes d'action adoptées en vue de favoriser la qualité et la cohérence de l'accueil des demandeurs d'asile sont les suivantes : - Tout demandeur d'asile qui arrive en Belgique passe 3 à 5 jours dans un centre d'information et d'orientation afin de définir un lieu d'accueil adapté. - Il n'est plus question de rester pour une durée déraisonnable dans un centre d'accueil : la Ministre de l'Intégration sociale fixera une durée maximale de séjour en structure collective d'accueil. - L'accueil est personnalisé. Chaque demandeur d'asile sera invité à se définir un projet personnel. L'objectif consiste à ce que le séjour du demandeur d'asile sur le territoire belge ne soit pas vain, quelle que soit l'issue de sa demande : des formations, proposées en partenariat avec les acteurs de formation, seront utiles en cas de retour dans le pays d'origine ou, si le réfugié est reconnu, pour s'intégrer en Belgique. - La politique d'aide au retour sera dynamisée. Il s'agit d'une alternative au retour forcé. L'aide au retour volontaire doit être vue comme une aide individuelle à la redéfinition du projet migratoire. Elle est liée à l'accueil, comme un des outils de soutien au projet personnel du demandeur d'asile. D'où l'importance de développer l'acquisition de connaissances et de formation utiles en cas de retour dans le pays d'origine. De même, les programmes de retour volontaire doivent être diversifiés en fonction des pays de retour et des publics concernés. - Une attention particulière sera portée aux groupes les plus vulnérables : femmes enceintes ou victimes de mutilations génitales, enfants, malades, victimes de la traite des êtres humains, ... - Un avant-projet de loi sur l'accueil sera déposé afin de transposer la directive européenne (2003/9/CE) sur les normes minimales d'accueil. Cette future loi consacrera les orientations en matière d'amélioration de la qualité de l'accueil impulsées par la Ministre de l'Intégration sociale.