21 Mar 2004 18:00

CONSEIL DES MINISTRES DU 21 MARS 2004

le Conseil des Ministres a poursuivi, dimanche, à Ostende, l'examen des chapitres retenus sous le thème de la "Qualité de la Vie".

le Conseil des Ministres a poursuivi, dimanche, à Ostende, l'examen des chapitres retenus sous le thème de la "Qualité de la Vie".

Les neuf leviers ont ainsi été abordés au cours du conseil extraordinaire d'Ostende, à savoir: la sécurité sociale et l'exclusion sociale, les personnes âgées et les pensions, l'environnement et Kyoto, la sécurité sourière et la mobilité, la politique des grandes villes, la santé et l'environnement de travail, les familles et les ménages, l'économie sociale et la simplification administrative.

Augmentation GRAPA

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Marie Arena, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé une augmentation annuelle de 10 euros par mois du montant de base de la Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), ces majorations intervenant les 1er septembre 2004, 1er décembre 2005, 1er décembre 2006 et 1er décembre 2007.

Adapter les allocations à l'évolution du bien-être

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a convenu que les partenaires sociaux auront à l'avenir la possibilité de se prononcer tous les deux ans sur la façon dont les allocations doivent être adaptées à l'évolution du bien-être. Pour les adaptations qui seront en vigueur en 2007 et les années suivantes, ils pourront faire des propositions. Si le gouvernement ne reçoit aucun avis ou s'il déroge à l'avis rendu, il devra motiver clairement sa décision. En outre, il devra alors soumettre la proposition gouvernementale aux partenaires sociaux, de sorte qu'ils puissent à nouveau se prononcer.

Tremplin pour l'emploi durable des personnes précarisées

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, de Mme Kathleen Van Brempt, et M. Rudy Demotte et de Mme Marie Arena, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le principe d'accorder une aide financière aux CPAS pour qu'ils assurent à leur public un accompagnement leur permettant de s'insérer durablement sur le marché du travail.

Améliorations sécurité routière

1. La loi du (*) portant différentes dispositions en matière de sécurité routière et les arrêtés d'exécution feront l'objet d'une évaluation exhaustive d'ici le mois de septembre 2005. Il s'agira, entre autres, d'examiner les indicateurs suivants : le nombre de victimes de la route, le nombre d'accidents de la route et le nombre d'infractions au code de la route. Chaque indicateur est subdivisé en fonction de sa nature, du montant total perçu sur la base de la perception immédiate, de règlements à l'amiable et d'amendes et/ou d'ordonnances de paiements imposés par les tribunaux de police, du temps que la police fédérale, la police locale, les parquets, et les tribunaux de police consacrent à la sécurité routière. Cette évaluation devra tenir compte de la situation sociale du contrevenant. Ce qui se fera à l'initiative du Ministre de la Mobilité en concertation avec les Ministres de l'Intérieur, de la Justice, des Finances, du Budget et de l'Economie.

Plus de 70 millions € en trois ans en faveur du logement dans les grandes villes

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le plan visant à affecter les montants résultant de l'augmentation budgétaire obtenue, lors du Conseil des Ministres des 16 et 17 janvier à Gembloux, pour les contrats de villes en faveur du logement.

Mesures fiscales pour le logement dans les grandes villes

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des finances, le Conseil des Ministres a approuvé des mesures fiscales pour le logement dans les grandes villes.