21 Mar 2004 18:00

Fonds de vieillissement

Le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition du Ministre du Budget, l'augmentation de 3 milliards euros des réserves du Fonds de Vieillissement avant la fin de la législature. Dans l'accord de gouvernement, l'objectif postulé était de 10 milliards euros, maintenant il est de 13 milliards euros.

Le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition du Ministre du Budget, l'augmentation de 3 milliards euros des réserves du Fonds de Vieillissement avant la fin de la législature. Dans l'accord de gouvernement, l'objectif postulé était de 10 milliards euros, maintenant il est de 13 milliards euros.

Le Fonds de Vieillissement a pour objectif de préparer le financement des coûts supplémentaires liés au vieillissement. Comme chacun sait, le Fonds de Vieillissement peut, dès l'année 2010, effectuer des dépenses à conditions que le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB) soit inférieur à 60 %. Selon les informations les plus récentes, l'endettement à la fin de l'année 2003 s'élevait à 100,5 %, y compris l'effet d'accroissement de dette de certaines opérations de coopération entre les secteurs public et privé (SPP) (0,5 % du PIB). À la fin du mois de février 2004, les réserves du Fonds de Vieillissement investies en " Bons du Trésor-Fonds de Vieillissement " s'élevaient à 9.449.174.563,16 euros, constitués comme suit: a) produit de la vente des licences UMTS (437.805.323,76 euros); b) plus-values réalisées lors du transfert des actifs en or vers la Banque centrale européenne (177.114.565,58 euros); c) les recettes exceptionnellement élevées réalisées en tant qu'action de l'État dans les bénéfices de la Banque nationale au cours de l'exercice 2001 (429.000.000 euros); d) dividendes de Belgacom pour un montant total de 527.252.347,77 euros; e) les produits réalisés suite à des billets de banque non échangés lors du passage à l'euro (213.965.560,02 euros); f) les recettes réalisées lors de la vente de CREDIBE (anciennement OCCH) (2.645.687.591,81 euros). Le solde de l'opération CREDIBE, dont le montant doit encore être déterminé en fonction des charges et coûts découlant de la vente, reviendra également au Fonds de Vieillissement; g) les recettes réalisées par la reprise des obligations de pension de Belgacom (5.000.000.000 euros); h) intérêts à court terme réalisés pour un montant total de 18.349.174,22 euros. Sur la base de ces réserves, le gouvernement a décidé de renforcer son objectif original de l'accord de gouvernement en augmentant, avant la fin de cette législature, ses efforts à minimum 13 milliards euros. Ainsi, le gouvernement montre clairement qu'il maintient le cours de son budget. C'est la raison pour laquelle le surplus prévu dans l'accord gouvernemental de l'année 2007 (0,3% du PIB) sera attribué au Fonds de Vieillissement, majoré des surplus qui seraient réalisés lors de la période intermédiaire (2004-2006). Dans ce contexte, suite au placement privé prévu, une partie des recettes de l'opération ALESH et de la vente des actions BIAC de l'État belge peuvent être attribuées au Fonds de Vieillissement.