Des mesures complémentaires visant à assurer d'une manière durable la solvabilité de Fortis Banque.

Dans le  prolongement de l'accord du dimanche 28 septembre sur la montée en puissance des Etats belges, néerlandais et luxembourgeois dans le groupe Fortis, le gouvernement belge en concertation avec le gouvernement luxembourgeois, a décidé de mettre en place des mesures complémentaires visant à assurer d'une manière durable la solvabilité de Fortis Banque.

Elles lui assureront les moyens nécessaires à son développement, lequel s'orientera vers les métiers de base qui ont fait son succès Ces mesures sont parfaitement en ligne avec l'engagement de l'Etat belge pris envers les épargnants et clients, ainsi que son souci de préserver l'emploi au sein du groupe Fortis.

Il résultera de ces mesures qu'une banque européenne de premier plan, BNP Paribas, assurera à Fortis Banque Belgium les conditions nécessaires à sa pérennité et son développement, et ce, aux côtés de l'Etat belge.

Les mesures en question sont les suivantes :

• Le Gouvernement via la SFPI, a conclu un accord portant sur l'acquisition du solde des titres Fortis Banque Belgium détenus par le groupe Fortis pour la somme de 4,7 Milliards d'EUR. Suite à cette transaction l'Etat belge détient 99,93 % de Fortis Banque Belgique. Par ailleurs, le Gouvernement a convenu avec BNP Paribas de la cession de 75 % de sa participation dans Fortis Banque Belgium contre des actions nouvelles à émettre par BNP Paribas pour une valeur de 8,25 Milliards d'EUR.
•  Il a enfin été convenu qu'un portefeuille de produits structurés d'une valeur de 10,4 milliards sera cédé par Fortis Banque Belgium à une structure financière à créer qui sera détenue et financée à concurrence de 24 % par l'Etat belge, de 10 % par BNP Paribas et de 66 % par Fortis Groupe.
• BNP Paribas achètera au  Groupe Fortis, les activités d'assurance belges du groupe Fortis (Fortis Insurance Belgium).
   

Les impacts de ces mesures sont les suivants :

• Fortis Banque Belgium étant adossée à un partenaire de premier plan et l'Etat belge conservant une participation significative dans celle-ci, une solution durable est ainsi appportée à l'avenir de Fortis Banque Belgium qui protège les déposants et les clients de cette dernière. L'Etat confirme ainsi son engagement de veiller à ce qu'aucun client ou déposant ne se retrouve en difficulté.
•  Le Gouvernement a veillé à sélectionner un partenaire peu présent sur le marché retail en Belgique afin de préserver l'emploi.
• Le Gouvernement a également veillé à trouver une solution efficace et ne présentant pas une surcharge budgétaire importante.

Il a également veillé à trouver une solution equitable respectant les intérêts des petits porteurs. Suite à ces opérations, le Groupe Fortis continuera à détenir Fortis Insurance International ainsi que 66 % dans la structure détenant des produits structurés. De plus, il bénéficie du produit de la vente de Fortis Insurance Netherland et de Fortis Insurance Belgium.