07 avr 2015 12:22

Des mesures fortes pour soutenir le secteur Horeca

Dans le cadre du contrôle budgétaire, le gouvernement a adopté les mesures suivantes pour soutenir le secteur Horeca:

 

Création des flexijobs : tout travailleur étant déjà occupé à au moins 4/5ème temps dans le cadre d’un contrat de travail pourra prester dans le secteur Horeca à un tarif réduit : salaire net de minimum 9,5€/heure + 25% de cotisations de solidarité libératoires.


Heures supplémentaires :
o Tout travailleur à temps plein occupé dans l’Horeca pourra prester des heures supplémentaires à des conditions attractives, tant dans le chef de l’employeur que du travailleur :
 les heures supplémentaires seront libératoires, c’est-à-dire rémunérées selon le principe du brut = net (ex. 14€ bruts/heure donneront 14€ nets dans la poche du travailleur). Il y a donc une absence de cotisations fiscales et parafiscales tant dans le chef de l’employeur que du travailleur.
o Augmentation du nombre d’heures supplémentaires : 
 De 180 à 360 heures et sur le plan du droit du travail de 143 à 250 heures.


Adoption d’une Charte relative aux contrôles par les différents services d’inspections en vue d’y consacrer les principes de proportionnalité des sanctions.


Augmentation du plafond du travail occasionnel de 100 à 200 jours pour chaque employeur.


• Création d’une plate-forme de dialogue permanent avec les partenaires sociaux du secteur Horeca pour débattre de ces mesures et/ou du difficultés du secteur.


Pour rappel, le secteur Horeca est un secteur économique important, à fort coefficient de travail, caractérisé par une flexibilité élevée. Il représente 55.000 établissements, 120.000 travailleurs salariés parfois moins qualifiés et 40.000 travailleurs indépendants.

 

Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME : « Il était essentiel de venir en aide à ce secteur à forte intensité de main d’œuvre qui fait face à de réelles difficultés. Ainsi, défiscaliser les heures supplémentaires ou permettre aux entrepreneurs de l’Horeca d’engager du personnel plus facilement et avec souplesse, certainement pendant les périodes fort chargées, est capital et sera désormais facilité.  »