09 déc 2014 12:50

Désignation de l'asbl habilitée à recevoir les dotations du Parti du Travail de Belgique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner l'asbl "PVDA-PTB-22" pour recevoir les dotations publiques du parti politique "Parti du Travail de Belgique" (PTB).

Les statuts de cette asbl ont été publiés au Moniteur belge du 6 juin 2014.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques