13 mai 2016 17:43

Désignation de membres pour la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil de ministres a approuvé la désignation des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. 

Le Conseil des ministres a approuvé la désignation des personnes suivantes : 

  • M. Wilfried Rauws (effectif), doyen et professeur à la Faculté de droit et de criminologie de la VUB
  • M. Jean-François van Drooghenbroeck (effectif), professeur de droit à l'UCL
  • M. Bernard Vanbrabant (suppléant), professeur de droit à l'ULG