Appartient à Conseil des ministres du 13 mai 2026
Désignation d’un membre du Collège des dirigeants du service des décisions anticipées en matière fiscale
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation d’un membre du Collège des dirigeants du service des décisions anticipées en matière fiscale.
Peter De Bruyne est désigné comme membre du Collège dans le rôle linguistique néerlandais, en remplacement de Steven Vanden Berghe dont il achèvera le mandat.
Le projet est soumis à la signature du Roi.