Détachement de membres du personnel de l'AFMPS auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel réglant le détachement de membres du personnel de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne.
Le projet a pour objet d'étendre aux fonctionnaires de l'AFMPS l'allocation de frais de représentation prévue pour les fonctionnaires détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. A cette fin, l'arrêté ministériel du 31 mars 2003 octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la
Représentation permanente sera modifié.
Le détachement d'au moins un fonctionnaire auprès de la représentation permanente en 2023 était nécessaire pour préparer la présidence européenne, prévue au premier semestre 2024, et le détachement se poursuit en 2024. Le projet devrait couvrir les frais liés au détachement qui ne sont pas couverts par l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les indemnités et rémunérations du personnel des fonctionnaires fédéraux.