Détermination du nombre de fonctions de management et d’encadrement auprès de l’Institut géographique national
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d’encadrement et désignant l'administrateur-général, auprès de l’Institut géographique national (IGN).
Une seule fonction de management a été déterminée, à savoir celle d’« administrateur-général ».
Ce poste a été pondéré dans la classe salariale 5.
Dans le même temps, une mesure transitoire est prévue pour la première désignation du titulaire de la fonction de management.
Le premier projet relatif à la désignation du nombre de fonctions de management et à la désignation du titulaire est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d’arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et la première désignation du titulaire de la fonction de management à l’Institut Géographique National (IGN) et modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant le statut de personnel de l’IGN
Projet d’arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux