05 sep 2008 12:50

Directeurs de la formation

Extension du transfert des attributions dévolues aux directeurs de la formation dans toute la fonction publique - Deuxième lecture

Extension du transfert des attributions dévolues aux directeurs de la formation dans toute la fonction publique - Deuxième lecture

Sur proposition de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui étend les transferts d'attributions dévolues aux directeurs de la formation aux organsimes d'intérêt public. Le projet a été adapté à la suite de la négociation au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux.

Dans les services publics fédéraux et les institutions publiques de sécurité sociale, les attributions dévolues aux directeurs de la formation sont transférées aux directeurs fonctionnels du service d'encadrement "Personnel et Organisation" (P & O). Le projet étend donc cette règle à toute la fonction publique administrative fédérale.

La politique de formation, qui comprend notamment le suivi des stagiaires statutaires, fait désormais partie intégrante de la gestion des ressources humaines confiée aux directeurs d'encadrement P & O. L'Institut de formation de l'administration fédérale (IFA) ne délivre plus de brevets de directeur de la formation.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.