Conseil des ministres du 5 septembre 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 septembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 septembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Régie des bâtiments
Prise en location d'immeubles et d'emplacements de parking
Fourniture de gaz et d'électricité aux SPF de la Région flamande
Adjudications publiques pour la fourniture de gaz et d'électricité aux bâtiments occupés par les SPF et autres services fédéraux dans la Région flamande
Commission des provisions nucléaires
Nomination du président et d'un suppléant de la Commission des provisions nucléaires
Directeurs de la formation
Extension du transfert des attributions dévolues aux directeurs de la formation dans toute la fonction publique - Deuxième lecture
Fonction publique
Exécution de l'accord sectoriel 2007-2008
Congés et absences du personnel des administrations de l'Etat
Précisions des règles en cas de maladie
Dispenses de service
Circulaire concernant les dispenses de services accordées en 2009 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale
Financement de la sécurité sociale
Recherche scientifique, financement alternatif et allocations spécifiques pour l'ONEM
Pensions
Garantie de l'augmentation des pensions
Fonds social Mazout
Augmentation des allocations de chauffage du Fonds social Mazout
Histoire des guerres mondiales du vingtième siècle
Arrangement avec la Nouvelle-Zélande relatif à la coopération dans le domaine de l'histoire partagée des guerres mondiales du vingtième siècle
Droits des personnes handicapées
Assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Espace économique européen
Assentiment à l'Accord d'élargissement de l'Espace économique européen
Accord Belgique-Chili
Assentiment à l'Accord entre la Belgique et le Chili sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire