05 sep 2008 12:50

Fonction publique

Exécution de l'accord sectoriel 2007-2008

Exécution de l'accord sectoriel 2007-2008

Sur proposition de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux pris en exécution de l'accord sectoriel 2007-2008.


Augmentation échelle de traitement

L'échelle de traitement DT1 pour le personnel contractuel au grade de collaborateur cuisine/nettoyage est relevée d'un montant de 382 euros (non indexé) à partir du 1er décembre 2008.


Frais de parcours

L'indemnité kilométrique pour frais de parcours est augmentée. Le montant s'élève dorénavant à 0,3169 euro par kilomètre, au lieu de 0,3093 euro. L'indemnité kilométrique dépendra pour 80 % de l'évolution des prix à la consommation et pour 20 % de l'évolution de la moyenne du prix maximal de l'essence et du diesel. L'adaptation se fera chaque année au 1er juillet.


Allocation de fin d'année

Le montant forfaitaire indexé de l'allocation de fin d'année est porté à 650 euros. A partir de 2009, ce montant sera indexé selon la formule existante.