05 sep 2008 12:50

Accord Belgique-Chili

Assentiment à l'Accord entre la Belgique et le Chili sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire

Assentiment à l'Accord entre la Belgique et le Chili sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire (*).

L'Accord permettra de faciliter, sous condition de réciprocité, au conjoint et à d'autres membres de la famille faisant partie du ménage des agents et autres membres du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires chiliens affectés en Belgique, et réciproquement, belges affectés au Chili, l'exercice d'une activité professionnelle à but lucratif (profession salariée ou indépendante). 

(*) signé à Bruxelles le 6 décembre 2007.