05 sep 2008 12:50

Financement de la sécurité sociale

Recherche scientifique, financement alternatif et allocations spécifiques pour l'ONEM

Recherche scientifique, financement alternatif et allocations spécifiques pour l'ONEM

Le Conseil des ministres a approuvé neuf projets d'arrêtés royaux relatifs au financement de la sécurité sociale.


Recherche scientifique

Le projet d'arrêté royal qui exécute l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2008 répartit le montant des contributions de sécurité sociale pour la recherche scientifique : 16.516.330,71 euros sont destinés au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen et 15.103.669,29 euros au Fonds national de la recherche scientifique.


Financement alternatif 2008

Le montant attribué à l'ONEM pour le financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux est fixé à 4.720.000 euros.

La majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises est fixée à 3.400.000 euros.

Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 19.810.000 euros.

Le montant prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éductaion payé est fixé à 33.405.000 euros.

Le montant prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés, qui est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales, est fixé à 46.800.000 euros.

Le montant déduit du montant attribué à l'ONSS au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche, est fixé à 4.428.000 euros.


Allocations spécifiques à l'ONEM

Le montant de l'allocation sépcifique attribuée à l'ONEM pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi est fixé à 11.180.000 euros.

L'allocation spécifique attribuée à l'ONEM pour le financement des conventions de premier emploi est fixée à 17.116.000 euros.